Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les Names du Lloyd's, dont le siège social est One Lime Street, London EC3M 7HA (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats (pour liquidation), souscrits en 1992 et au cours des années antérieures, et correspondant à des risques localisés en France à la société Speyford Limited, dont le siège social est 33 St Mary Axe, London EC3A8LL (Grande-Bretagne).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.