Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'organisation de producteurs CME et aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2009.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
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