JORF n°0071 du 25 mars 2009

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Unipol Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Bologne, via Stalingrado 45 (Italie), du portefeuille de contrats, correspondant à des engagements contractés en France en assurance vie et non vie, souscrits en libre prestation de services par la société d'assurance Aurora Assicurazioni SPA, dont le siège social est à San Donato Milanese, via dell'Unione Europea 3 (Italie). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Aurora Assicurazioni SPA par la société Unipol Assicurazioni SPA, dont la raison sociale a été modifiée en UGF Assicurazioni SPA.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Aurora Assicurazioni SPA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Unipol Assicurazioni SPA, dont le siège social est à Bologne, via Stalingrado 45 (Italie), du portefeuille de contrats, correspondant à des engagements contractés en France en assurance vie et non vie, souscrits en libre prestation de services par la société d'assurance Aurora Assicurazioni SPA, dont le siège social est à San Donato Milanese, via dell'Unione Europea 3 (Italie). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Aurora Assicurazioni SPA par la société Unipol Assicurazioni SPA, dont la raison sociale a été modifiée en UGF Assicurazioni SPA.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Aurora Assicurazioni SPA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.