Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 19 janvier 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance IC Insurance Company Limited, dont le siège social est 1 Adam Street, London WC2N 6 AW (Grande-Bretagne), de son portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation) correspondant aux affaires souscrites par sa succursale française entre le 1er juillet 1989 et le 31 décembre 1992 (à l'exclusion des contrats pour liquidation portant sur les corps de navires) à la société Groupama Transport, dont le siège social est 1, quai George-V, BP 1403, 76067 Le Havre Cedex.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société IC Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.