JORF n°0064 du 17 mars 2009

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé, le 29 décembre 2008 avec prise d'effet au 1er janvier 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Munich (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Hambourg (Allemagne). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft par la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft. La nouvelle entité adoptera le nom de Generali Versicherung Aktiengesellschaft.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé, le 29 décembre 2008 avec prise d'effet au 1er janvier 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Munich (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Hambourg (Allemagne). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft par la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft. La nouvelle entité adoptera le nom de Generali Versicherung Aktiengesellschaft.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.