Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance International Health Insurance Danmark a/s, dont le siège social est 8 Palaegade, DK-1261 Copenhague K (Danemark), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France ainsi que du portefeuille de contrats constitué par sa succursale française à la société BUPA Insurance Limited, dont le siège social est BUPA House, 15-19 Bloomsbury Way, London WC1A (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société International Health Insurance Danmark a/s par la société BUPA Insurance Limited.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société International Health Insurance Danmark a/s disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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