JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Avis du

Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance International Health Insurance Danmark a/s, dont le siège social est 8 Palaegade, DK-1261 Copenhague K (Danemark), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France ainsi que du portefeuille de contrats constitué par sa succursale française à la société BUPA Insurance Limited, dont le siège social est BUPA House, 15-19 Bloomsbury Way, London WC1A (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société International Health Insurance Danmark a/s par la société BUPA Insurance Limited.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société International Health Insurance Danmark a/s disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.