JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres, publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2005, page 18558 (NOR : INDI0506047V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

| NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur |IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné|ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)| | |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle | b) Autres | |AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.| NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique. | Résistance au cisaillement axial T à l'état neuf.
Résistance à la traction normale Q à l'état neuf. |Changement de l'intitulé de l'application.
Ancien intitulé :
NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres.|

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


Historique des versions

Version 1

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres, publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2005, page 18558 (NOR : INDI0506047V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

NOM ET ADRESSE

de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION

précise du produit

ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL

(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées

faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique.

Résistance au cisaillement axial T à l'état neuf.

Résistance à la traction normale Q à l'état neuf.

Changement de l'intitulé de l'application.

Ancien intitulé :

NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.