JORF n°0012 du 15 janvier 2009

L'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) publié au Journal officiel du 14 janvier 2009 est modifié ainsi qu'il suit : « Deuxième partie, Deuxième phase, 2 », rétablir le premier tableau ainsi qu'il suit :

| CRITÈRES DE SÉLECTION |MODE
de notation| |--------------------------------------------------------------|-----------------------| |(a) Offres de service et capacité de l'opérateur à les assurer| 200 | | (b) Offre tarifaire | 100 | | (c) Coût net du service universel | 100 | | (d) Qualité de service | 100 | |(e) Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service | 50 | | (f) Prise en compte des besoins des personnes handicapées | 50 | | Total | 600 |


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Version 1

L'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) publié au Journal officiel du 14 janvier 2009 est modifié ainsi qu'il suit : « Deuxième partie, Deuxième phase, 2 », rétablir le premier tableau ainsi qu'il suit :

CRITÈRES DE SÉLECTION

MODE

de notation

(a) Offres de service et capacité de l'opérateur à les assurer

200

(b) Offre tarifaire

100

(c) Coût net du service universel

100

(d) Qualité de service

100

(e) Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service

50

(f) Prise en compte des besoins des personnes handicapées

50

Total

600