Section précédente
RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Section parente
Avis du
Section suivante
DESCRIPTION DES OBLIGATIONS MINIMALES A RESPECTER POUR LA FOURNITURE DES ANNUAIRES SOUS FORME IMPRIMEE AU TITRE DE LA COMPOSANTE DU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PREVUE AU 2° DE L'ARTICLE L. 35 1