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Avis du

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Deux concours (externe et interne) vont être organisés par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

I. ― Conditions d'admission à concourir

A. ― Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
a) Condition de diplômes : être titulaire de l'un des diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du 13 décembre 2006.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
b) Autres conditions :
― posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
― jouir de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;
― être en position régulière au regard du code du service national ;
― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
B. ― Le concours interne est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
― être fonctionnaire ou agent public de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, militaire, ou agent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ;
― justifier de quatre années de services publics au 1er janvier 2009.

II. ― Nombre de postes offerts

Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le nombre des postes offerts à ces recrutements est fixé comme suit :
― concours externe (prévu à l'article 4 [1, a] du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines) : 40 postes ;
― concours interne (prévu à l'article 4 [1, b] du même décret) : 4 postes.
En outre, 13 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

III. ― Dates et lieu des épreuves

Les épreuves écrites se dérouleront en région parisienne les mardi 24 et mercredi 25 février 2009.
Les épreuves orales se dérouleront en région parisienne à partir du 27 avril 2009.

IV. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au mardi 27 janvier 2009, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au mardi 3 février 2009, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les candidats peuvent s'inscrire :
Soit par voie de téléprocédure :
― via internet, par le portail des ministères : www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « DPAEP - accès à l'inscription » ;
― via intranet Alizé, rubriques « formations-concours », ― « concours », « inscriptions », « DPAEP - accès à l'inscription ».
La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
Soit par dossier papier :
Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00).
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.

V. - Organisation des concours et examen, nature et programme des épreuves

Un arrêté du 7 novembre 2006 fixe la nature et le programme des épreuves de ces sélections.

VI. - Service auprès duquel les candidats doivent s'adresser

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : [email protected], téléphone : 01-53-44-28-00).

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Deux concours (externe et interne) vont être organisés par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

I. ― Conditions d'admission à concourir

A. ― Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

a) Condition de diplômes : être titulaire de l'un des diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du 13 décembre 2006.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.

b) Autres conditions :

― posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;

― jouir de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;

― être en position régulière au regard du code du service national ;

― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

B. ― Le concours interne est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

― être fonctionnaire ou agent public de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, militaire, ou agent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ;

― justifier de quatre années de services publics au 1er janvier 2009.

II. ― Nombre de postes offerts

Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le nombre des postes offerts à ces recrutements est fixé comme suit :

― concours externe (prévu à l'article 4 [1, a] du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines) : 40 postes ;

― concours interne (prévu à l'article 4 [1, b] du même décret) : 4 postes.

En outre, 13 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

III. ― Dates et lieu des épreuves

Les épreuves écrites se dérouleront en région parisienne les mardi 24 et mercredi 25 février 2009.

Les épreuves orales se dérouleront en région parisienne à partir du 27 avril 2009.

IV. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au mardi 27 janvier 2009, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est fixée au mardi 3 février 2009, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

Les candidats peuvent s'inscrire :

Soit par voie de téléprocédure :

― via internet, par le portail des ministères : www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « DPAEP - accès à l'inscription » ;

― via intranet Alizé, rubriques « formations-concours », ― « concours », « inscriptions », « DPAEP - accès à l'inscription ».

La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.

Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.

Soit par dossier papier :

Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00).

Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.

Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.

V. - Organisation des concours et examen, nature et programme des épreuves

Un arrêté du 7 novembre 2006 fixe la nature et le programme des épreuves de ces sélections.

VI. - Service auprès duquel les candidats doivent s'adresser

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1 C, immeuble Atrium, pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : [email protected], téléphone : 01-53-44-28-00).