A N N E X E

| INDICE
de la norme | TITRE DE LA NORME | |:------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | NF D 62 100-1
(juillet 1999)

NF D 62 100-2
(juillet 1999) | Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à
usage domestique.
Spécifications de sécurité et essais.
Partie 1 : spécifications.
Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à
usage domestique.
Spécifications de sécurité et essais.
Partie 2 : méthodes d'essais.| | NF EN 747-1
(juillet 2007)

NF EN 747-2
(octobre 2007) | Ameublement : lits superposés et lits surélevés
à usage domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de
durabilité.
Ameublement : lits superposés et lits surélevés à
usage domestique.
Partie 2 : méthodes d'essais. | | NF D 62 019-1
(novembre 1994)

NF D 62 019-2
(novembre 1994)| Lits simples à couchage surélevé de 600 mm à
800 mm du sol.
Spécification de sécurité et essais pour ameublement
à usage domestique ou collectif.
Partie 1 : spécifications de sécurité.
Partie 2 : méthodes d'essais. | | NF EN 13453-1
(décembre 2004)
NF EN 13453-2
(décembre 2004) | Ameublement : lits superposés et lits surélevés
à usage non domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de
durabilité.
Partie 2 : méthodes d'essais. |

En application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités, la conformité des produits à ces normes permet d'apposer la mention prévue à l'article 4 du décret.
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondant aux normes françaises listées dans le présent avis.