- Informations requises
Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'enregistrement ou d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.
- Récolte des données
Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage ([email protected]). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
Les informations devront parvenir à la MAE :
― pour la filière aliments pour animaux, avant le 17 octobre 2008 ;
― pour la filière boyaux, avant le 17 octobre 2008 ;
― pour la filière lait et produits laitiers, avant le 7 novembre 2008 ;
― pour la filière produits de la pêche, avant le 5 décembre 2008.
Après validation par la DGAL des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon
(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/
Login/Login.aspx?ReturnUrl= % 2fexpadon % 2fpresentation %
2fAccueil.aspx).
- Limites de cet avis
Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant donc pas de cette procédure simplifiée) des aliments pour animaux, des boyaux, du lait et des produits laitiers et des produits de la pêche devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.
1 version