Par courriers officiels adressés à la Commission européenne (CE) concernant les conditions sanitaires d'exportation des aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie, les autorités russes ont indiqué qu'au regard de leur législation, elles devaient inspecter, en vue de leur agrément, les entreprises exportatrices. Néanmoins, pour les entreprises ayant un historique d'exportation vers la Fédération de Russie, une procédure simplifiée est mise en œuvre qui vise à éviter une interruption des flux commerciaux.
Cette procédure simplifiée de constitution des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie d'aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche est la suivante :
- Professionnels concernés
Cette démarche concerne l'ensemble des professionnels des filières :
― aliments pour animaux (*) ;
― boyaux ;
― lait et produits laitiers ;
― produits de la pêche.
L'ensemble des professionnels qui ont eu, qui ont, ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation de produits sont concernés par la présente démarche.
(*) Le terme « aliments pour animaux » correspond à tout produit entrant dans l'alimentation des animaux y compris les additifs. Les autorités sanitaires russes définissent en particulier les aliments pour animaux : ― contenant des matières d'origine animale et végétale ; ― ne contenant pas de matières d'origine animale ; ― ne contenant pas de matières d'origine végétale ; ― ne contenant ni matières d'origine animale ni matières d'origine végétale.
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