Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2007-11, décidé la mise en place d'un règlement national d'exploitation forestière dont le contenu est arrêté par le directeur général.
En application des articles L. 122-2 et R. 122-10 du code forestier et après consultation du comité central d'entreprise, le 12 décembre 2007, et du comité technique paritaire central, le 20 décembre 2007, le directeur général a, par décision du 21 décembre 2007, arrêté le règlement national d'exploitation forestière.
Le règlement national d'exploitation forestière entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et sera applicable aux nouveaux contrats passés à compter de cette date.
La résolution précitée du conseil d'administration, la décision du directeur général et le règlement national d'exploitation forestière peuvent être consultés :
― sur le site internet de l'Office national des forêts, à l'adresse suivante : www. onf. fr ;
― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale CORSE et des directions régionales pour l'outre-mer, ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.