Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007 :
― d'une part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36793 et 36794, au chapitre Ier, après les comptes du Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe, le texte suivant est ajouté :

RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé d'un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
• les comptes du parti ;
• les comptes de l'association de financement.

Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

| ACTIF | PASSIF| | | |:----------------------------------------------------------------------------:|:---------:|-------------------------------------------------------|-----------| | I. - Actif immobilisé | | I*. - Fonds propres de l'ensemble* | | | Immobilisations incorporelles | |Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées| | | Ecart d'acquisition | | - autres réserves | | | Immobilisations corporelles : | | Excédent ou perte de l'exercice | ― 6 148 | | - terrains et constructions | | II. - Provisions pour risques et charges | | | - autres immobilisations corporelles | 1 566 | Provisions pour risques | | | Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| | Provisions pour campagnes électorales | | | - prêts | | Provisions pour autres charges | | | - autres immobilisations financières | | III. - Dettes | | | II. - Actif circulant | |Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | | | Stock et en-cours | | Emprunts et dettes financières divers | | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 26 437 | | - autres créances | 5 293 | Dettes fiscales et sociales | | | Valeurs mobilières de placement | | Autres dettes | 7 500 | | Disponibilités | 20 930 | IV. - Comptes de régularisation | | | III. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | | | Charges constatées d'avance | | | | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | | | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | | | | | | | | | Total de l'actif | 27 789| Total du passif | 27 789|

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES | PRODUITS | | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------|-----------| | Propagande et communication | 134 483 | Cotisations des adhérents | 2 500 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 125 705
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 8 778 | | Contributions des élus | | | | Financement public : 2006
- dont première fraction
- dont deuxième fraction | | | | Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (personnes physiques ou morales)
- prise en charge directe de dépenses électorales| | | | | | | | | | Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes | | Dons de personnes physiques | 162 060 | | | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | | | | Contributions reçues d'autres formations politiques | 25 000 | | | Achats consommés | | Produits de manifestations et coloquesl| | | Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 21 729 | 60 719 | Produits d'exploitation | | | | dont : | | | | | - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales | | | | | Autres produits | | | | Impôts et taxes | | Produits financiers | | | Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales | | Produits exceptionnels | | | | Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales| | | | Autres charges d'exploitation | | | | | Charges financières | | | | | Charges exceptionnelles | 414 | | | | Dotations aux amortissements et provisions | 92 | | | | dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales | | | | | | | | | | Total des charges | 195 708 | Total des produits | 189 560 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Résultat d'ensemble (perte) | 6 148 | | Total | 195 708 | Total |195 708|

― d'autre part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36921 à 36923, remplacer le texte par :

PARTI SOCIALISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé de mandataires (personnes morales).
L'aide financière publique (18 732 600 euros) a été versée par le canal de l'association Parti socialiste ― Parti radical de gauche et apparentés, dont les comptes sont publiés par ailleurs.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement et des associations départementales de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les comptes des 102 fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron (fédération et section) ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique, Mayotte, Réunion, français à l'étranger ;
― les comptes des sections du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ;
― les comptes des 14 autres organismes dans lesquels le parti détient au moins la moitié du capital social ou des sièges d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (F.N.E.S.R.) ; Association Centre Condorcet (formation) ; Association Solfé Communications ; Association Mouvement des jeunes socialistes ; Association l'OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ; Association Perspectives Régionales ; Association Solidarité 10 ; S.A.R.L. Communes de France ; S.C.I. Solférino (immobilier) ; S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ; S.C.I. Hôtel-de-Ville (immobilier) ; S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ; S.C.I. Briare (immobilier) ; S.C.I. Les Cordeliers (immobilier).
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Précisions apportées par la formation politique

Le parti s'est doté au cours de l'année 2005 d'un outil informatique de gestion des adhérents dénommé Rosam. Des évolutions contrastées ont été constatées au cours de cette deuxième année d'utilisation. Si les fonctionnalités générales ont bien été intégrées par la plupart des fédérations, il n'en demeure pas moins que le siège national se heurte à des imperfections techniques qui ne permettent pas encore d'assurer son entière fiabilité.
Note sur les fédérations :
Les fédérations et sections sont les représentations locales de la formation politique. Leur statut est régi par les articles 3 et 4 des Statuts et Règlement intérieur du parti socialiste . Les fédérations départementales (-) disposent d'un mandataire financier suite à l'accord donné par le siège national. A ce titre, ces dernières font partie intégrante du périmètre de consolidation de la formation politique Parti Socialiste et les comptes desdites fédérations et sections sont agrégés, comme les années précédentes, dans les présents états financiers. En conséquence, en annexe des comptes d'ensemble 2006 sont présentés les comptes de 102 fédérations et les comptes des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, de même que les comptes de 102 Associations départementales de financement et les comptes des associations de financement des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, le siège national, entité consolidante, ne dispose ni d'une participation majoritaire, ni d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, ni de siège dans les organes de direction de ces fédérations ou sections.

Observations des commissaires aux comptes

Comme les années précédentes, les comptes d'un certain nombre de fédérations consolidées présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués (comptabilité de trésorerie au lieu et place d'une comptabilité d'engagements).
Nous attirons comme l'an passé votre attention sur le point exposé dans la partie notes sur les opérations de l'exercice 2006 de l'annexe des comptes d'ensemble relatif à l'utilisation du système Rosam.
Nous vous signalons, en application du dernier paragraphe de la norme 7-103 de la CNCC, les irrégularités suivantes que nous avons relevées dans le cadre de nos contrôles concernant certaines associations de financement des fédérations du Parti socialiste :
― non respect du délai d'acheminement des documents devant être adressés à la CNCCFP pour le 15 avril 2007 ;
― non production des documents prévus par la circulaire de la CNCCFP ;
― non demande à la CNCCFP des formules de reçus fiscaux ;
― émission de reçus fiscaux irréguliers par l'association de financement du Parti socialiste de la Haute-Marne.

Réserves des commissaires aux comptes

Concernant l'exercice 2006, la réserve émise l'an passée sur la fédération de la Réunion n'a pu être levée à ce jour, une expertise comptable étant en cours pour répondre à notre demande. Dans ces conditions, nous maintenons notre réserve concernant les comptes 2005.

Observations de la commission

La commission a invité cette formation politique à mettre en place les procédures nécessaires afin de remédier aux observations et des réserves émises par les commissaires aux comptes à l'égard de son fonctionnement.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

| ACTIF | PASSIF | | | |:----------------------------------------------------------------------------:|:------------:|--------------------------------------------------------|--------------| | I. - Actif immobilisé | | I. - Fonds propres de l'ensemble | | | Immobilisations incorporelles | 330 179 | Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées| 23 869 013 | | Ecart d'acquisition | | - autres réserves | | | Immobilisations corporelles : | | Excédent ou perte de l'exercice | ― 762 362 | | - terrains et constructions | 13 465 546 | II. - Provisions pour risques et charges | | | - autres immobilisations corporelles | 2 776 972 | Provisions pour risques | 138 826 | | Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées| 1 279 633 | Provisions pour campagnes électorales | 9 456 144 | | - prêts | 599 496 | Provisions pour autres charges | 2 718 754 | | - autres immobilisations financières | 393 549 | III. - Dettes | | | II. - Actif circulant | | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 514 175 | | Stock et en-cours | 43 975 | Emprunts et dettes financières divers | 434 837 | | Créances :
- adhérents et comptes rattachés | 1 146 705 | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 883 477 | | - autres créances | 4 725 115 | Dettes fiscales et sociales | 3 175 115 | | Valeurs mobilières de placement | 9 196 073 | Autres dettes | 4 384 352 | | Disponibilités | 12 946 553 | IV. - Comptes de régularisation | | | III. - Comptes de régularisation | | Produits constatés d'avance | 307 772 | | Charges constatées d'avance | 216 307 | | | | Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices | | | | | Autres charges à répartir sur plusieurs exercices | | | | | Total de l'actif |47 120 103| Total du passif |47 120 103|

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

| CHARGES | PRODUITS | | | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Propagande et communication | 3 244 059 | Cotisations des adhérents | 11 106 549 | | dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 548 267
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 695 792 | | Contributions des élus | 12 085 858 | | |Financement public : 2006
- dont première fraction
- dont deuxième fraction| | | | Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (personnes physiques ou morales) | | | | | - prise en charge directe de dépenses électorales | 144 560 | | | | Autres aides financières | | Dons de personnes physiques | 389 535 | | - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) | 137 514 | Dévolution de l'excédent des comptes de campagne | | | - à d'autres organismes | 6 608 148 | Contributions reçues d'autres formations politiques | 18 764 077 | | Achats consommés | 2 030 738 | Produits de manifestations et colloques | 768 570 | | Autres charges externes
dont :
- loyers 1 208 397
- frais de voyage et de déplacement 1 963 502 | 16 368 733 |Produits d'exploitation dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour
les campagnes électorales| 2 607 405 | | | | | | | | | | | | | Autres produits | 605 832 | | | Impôts et taxes | 1 073 394 | Produits financiers | 540 470 | | Charges de personnel :
- salaires | 10 428 456 | Produits exceptionnels | 650 660 | | - charges sociales | 4 884 906 | Reprises sur provisions et amortissements dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales 70 977 | 1 073 188 | | Autres charges d'exploitation | 232 509 | | | | Charges financières | 148 110 | | | | Charges exceptionnelles | 576 201 | | | | Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales 1 533 822| 3 477 178 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Total des charges | 49 354 506 | Total des produits | 48 592 144 | | Résultat d'ensemble (excédent) | | Résultat d'ensemble (perte) | 762 362 | | Total | 49 354 506 | Total |49 354 506| | | | | |