JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010 :

Vice-président

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Membres titulaires

M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.
M. Jean-Marie Delarue,
M. Serge Daël,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
M. Jean-Louis Gallet,
Mme Dominique Guirimand,
M. Pierre Bailly,
M. Franck Terrier,
conseillers à la Cour de cassation.

Membres suppléants

Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'Etat.
Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010 :

Vice-président

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Membres titulaires

M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.

M. Jean-Marie Delarue,

M. Serge Daël,

conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

M. Jean-Louis Gallet,

Mme Dominique Guirimand,

M. Pierre Bailly,

M. Franck Terrier,

conseillers à la Cour de cassation.

Membres suppléants

Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'Etat.

Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.