Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010 :
Vice-président
M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Membres titulaires
M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.
M. Jean-Marie Delarue,
M. Serge Daël,
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
M. Jean-Louis Gallet,
Mme Dominique Guirimand,
M. Pierre Bailly,
M. Franck Terrier,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants
Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'Etat.
Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
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