Commission des comptes de la sécurité sociale
Les comptes de la sécurité sociale
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale
Résultats 2006. Prévisions 2007 et 2008
Rapport de septembre 2007

Ce rapport présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2006 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2007 et 2008.
Il veille à la cohérence des comptes prévisionnels avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, les comptes examinés par la Commission porte sur l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
2007, la Documentation française, 518 p., statistiques. ― 31 €. ― ISBN 978-2-11-097-344-3. ― Réf. : 9 782110 973443.

Journaux officiels
Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
(n° 3602)
IDCC : 7016
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Convention collective nationale étendue du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986, 10e édition (octobre 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection Conventions collectives », 74 p. ― 3 €. ― ISBN : 978-2-11-076411-9. ― Réf. : 9 782110 764119.