JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Avis du

Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 30 novembre au 14 décembre 2007 :

I. - OUVRAGES
Les aides des collectivités territoriales
au développement économique
Rapport public thématique
Novembre 2007
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes

Ce rapport, élaboré par 24 chambres régionales des comptes, dresse un bilan des différents dispositifs d'aide au développement économique versés, depuis maintenant vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux.
Le rapport constate que, depuis les lois de décentralisation, les dispositifs ont été multipliés de manière incessante et leur nombre atteindrait à ce jour entre 2 550 et 5 000, selon les sources.
Ces aides des collectivités territoriales au développement économique local ont une portée limitée et ne sont pas de nature à créer l'effet de levier recherché. Elles sont en effet marquées par une grande dispersion et un très faible impact, notamment sur les secteurs de l'industrie et du commerce.
Enfin, l'absence de véritable évaluation constitue la troisième faiblesse majeure du système de soutien au développement économique.
Le rapport appelle donc à une profonde refonte de l'ensemble des dispositifs pour en finir avec des aides éparpillées et inefficaces et pour mettre en place un nouveau système davantage centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises.
2007, la Documentation française, 112 p., statistiques. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007036-4. ― Réf. : 9 782110 070364.

Culture générale
Thèmes de société
Catégories A & B
Deuxième édition revue et augmentée
Jacques Bonniot de Ruisselet, Emmanuel Caquet, Pierre Molimard
Centre national d'éducation à distance (CNED)
La Documentation française

Acquérir un bon niveau de culture générale est indispensable pour tout candidat se présentant aux concours administratifs et pour tout étudiant préparant l'entrée aux grandes écoles ; l'épreuve de culture générale est souvent décisive, car dotée d'un fort coefficient.
Sont regroupés dans ce volume, les thèmes dits de société » parmi lesquels sont choisis nombre de sujets de culture générale.
Pour chaque thème, le candidat trouvera :
― un point sur le sujet », récapitulant les connaissances et les réflexions actuelles ;
― une chronologie détaillée permettant de le situer dans un contexte historique ;
― des chiffres et des statistiques ;
― une bibliographie et des fiches de lecture d'ouvrages proposant une approche plus large ;
― des citations, des sujets de dissertation et des plans détaillés de dissertation.
Les thèmes présentés et développés dans ce volume sont les suivants :
― penser l'histoire ;
― la famille ;
― l'école ― l'éducation ;
― la religion ;
― la sécurité ;
― la santé ;
― le travail ;
― le sport ;
― la justice ;
― la ville ;
― l'environnement ;
― l'immigration ;
― les médias et la communication ;
― la science et la technique.
Les auteurs :
Jacques Bonniot de Ruisselet est agrégé de philosophie.
Emmanuel Caquet est agrégé de lettres classiques.
Pierre Molimard est agrégé de lettres modernes.
2007, la Documentation française/CNED, collection Formation administration concours », 152 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006575-9. ― Réf. : 9 782110 065759.

L'entreprise face au risque sectaire
Un enjeu humain et économique
Un défi professionnel
Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES)

Les entreprises, et au-delà, certains milieux professionnels, sont devenus des cibles des mouvements à caractère sectaire. Elles sont parfois même le vecteur involontaire du développement de ce phénomène.
Plusieurs raisons à cela :
― elles disposent de budgets convoités par des organismes prestataires de service, certains en liaison avec ces organisations ;
― elles sont des lieux d'influence, donc très attractifs pour les réseaux sectaires ;
― elles peuvent devenir des terrains d'expérimentation, notamment en matière de management et de gestion ;
― enfin, leur patrimoine d'informations est exposé au risque de manœuvres frauduleuses diverses.
Face aux interrogations et à l'inquiétude croissante des milieux économiques et des partenaires sociaux, la MILIVUDES a conçu ce guide comme une réponse aux questions qui lui sont régulièrement posées :
― comment déceler et mesurer le risque sectaire ?
― comment s'en prémunir ?
― quelle décision face à la dérive sectaire au sein de l'entreprise ?
2007, la Documentation française, 128 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006871-2. ― Réf. : 9 782110 068712.

Formation à la conduite des bateaux de plaisance
à moteur (Permis de bateau)
Livret du candidat
Livret de certification (inclus)
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Direction générale de la mer et des transports
Direction des affaires maritimes

Ce livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités nautiques tant maritimes que fluviales, l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports institue un nouveau dispositif national de formation. Cette modernisation de la formation repose sur un apprentissage cohérent et complet de la conduite des bateaux de plaisance à moteur. L'administration valide les connaissances théoriques par un examen sous la forme d'un questionnaire à choix multiple informatisé de 25 questions. L'établissement de formation agréé certifie l'acquisition des compétences pratiques du candidat au terme d'un apprentissage personnalisé à l'aide d'un livret. Dans le livret du candidat, qui permet à celui-ci de suivre sa progression et d'être acteur de sa propre réussite au permis plaisance, est inséré le livret de certification qui permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation. Ces deux fascicules ― vendus ensemble ― constituent le livret d'apprentissage prévu par la réglementation.
2007, la Documentation française, 72 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11-006299-4. ― Réf. : 9 782110 062994.

Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES)
Rapport d'activité 2006
Rapport au Premier ministre

Dans son rapport 2006, la MILIVUDES rend compte de l'évolution du risque et des dérives sectaires. Elle explique les mécanismes d'emprise et les stratégies d'influence sur les personnes. Elle met en évidence les dommages subis par les individus en état de sujétion et par leurs familles et leurs proches, victimes collatérales. Elle analyse également le risque sectaire dans le domaine de la formation professionnelle, au sein des circuits économiques et parfois aussi dans le domaine psychothérapeutique. Cette étude décrypte les différentes stratégies d'influence mises en œuvre par les mouvements sectaires en 2006 et propose une étude comparative des dispositifs administratif et juridique de prévention et de répression en vigueur en Europe et en Amérique du Nord. Enfin, elle retrace l'activité menée par la MILIVUDES et par les ministères au cours de l'année écoulée. Les annexes renvoient notamment sur des adresses et des liens utiles.
2007, la Documentation française, 304 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-006309-0. ― Réf. : 9 782110 063090.

Homosexualité et discriminations en droit privé
Sous la direction de Daniel Borrillo
Thomas Formond
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)

En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter. Dès lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, mais la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité.
Un important corpus de notes accompagne cette étude suivie d'une riche bibliographie d'ouvrages et d'articles juridiques, ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l'homme.
2007, la Documentation française, collection Etudes et recherches », 276 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-006848-4. ― Réf. : 9 782110 068484.

Transports terrestres : l'essor de l'électronique
Xavier Apolinarski
Programme de recherche et d'innovation
dans les transports terrestres (PREDIT)
Ministères chargés de la recherche, des transports,
de l'environnement et de l'industrie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Cet ouvrage présente l'usage et la conception des systèmes embarqués pour les transports terrestres. Il précise quelles sont les grandes tendances des marchés et tente d'identifier de nouveaux acteurs industriels dans une dynamique d'innovation et de compétitivité. Le partenariat public-privé semble remplir ces conditions. Il permettrait la maîtrise des risques liés à l'innovation et la mutualisation des dépenses de R&D. Pour réussir ce défi industriel, économique et technologique, l'établissement d'un plan d'ensemble est un préalable. Dans cette perspective, six road-maps technologiques applicatives comme les systèmes de perception intelligents » ou la sûreté de fonctionnement » sont définies, puis déclinées étape par étape.
L'auteur : Xavier Apolinarski est membre du groupe opérationnel n° 9 du PREDIT 2002-2007 Intégration des technologies de l'information et de la communication ».
Il est le responsable des partenariats stratégiques du secteur des transports au CEA LIST, Laboratoire d'intégration des systèmes et des technologies du Commissariat à l'énergie atomique.
2007, la Documentation française, collection Transports, recherche, innovation », série : Le Point sur », 104 p., graphiques. ― 11,50 €. ― ISBN : 978-2-11-006891-0. ― Réf. : 9 782110 068910.

20 questions sur la vie étudiante
Observatoire national de la vie étudiante (OVE)

Les étudiants sont en France au nombre de deux millions trois cent mille inscrits en universités, écoles supérieures, instituts ou classes supérieures de lycées.
Mais que connaît-on de la condition étudiante ?
Après une approche globale (nombre d'étudiants, part des étudiants étrangers, accès des classes populaires à l'enseignement supérieur, réussite..), l'étude aborde ensuite les questions liées au quotidien des étudiants (logement, repas, santé, ressources, dépenses), à l'agenda » de la vie étudiante (temps consacré aux études, travail rémunéré, intérêts culturels, engagements) et s'intéresse enfin à leur parcours (appropriation du métier d étudiant », abandons en cours d'études, appréciation des établissements, voyages à l'étranger, débouchés professionnels).
Avec ces vingt réponses apportées sous forme de notes synthétiques à des questions clés, l'Observatoire national de la vie étudiante met à la disposition d'un très un large public une étude fidèle, comme un instantané » d'un monde multiforme. Loin de masquer les différences, les lignes de force qui s'en dégagent aident à mieux appréhender le monde étudiant dans toutes ses composantes et devraient éclairer également tous les acteurs engagés dans la réussite des parcours universitaires.
2007, la Documentation française, collection Panorama des savoirs », 60 p. ― 8 €. ― ISBN : 978-2-11-007017-3. ― Réf. : 9 782110 070173.