Participaient à la séance : Monsieur Philippe de LADOUCETTE, président, Monsieur Michel LAPEYRE, vice-président, Monsieur Jean-Paul AGHETTI, Monsieur Eric DYEVRE, Monsieur Hugues HOURDIN, Monsieur Pascal LOROT et Monsieur Emmanuel RODRIGUEZ, commissaires.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie, le 2 novembre 2009, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, puis le 2 décembre 2009, par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Bien que l'arrêté vise toute installation utilisant l'énergie radiative du soleil, il n'est question, dans ce qui suit, que de centrales photovoltaïques.

Le tarif soumis à l'examen de la CRE n'intègre pas la baisse importante du prix des équipements intervenue au cours de l'année écoulée. Il en résulte une rentabilité très élevée des projets dont les conséquences, sur les choix d'investissement, doivent être mesurées avec vigilance. Le coût des mesures d'accompagnement envisagées sera élevé et les modalités d'indexation paraissent inadaptées.

1. Le tarif soumis à l'examen de la CRE n'intègre pas la baisse importante du prix des équipements intervenue au cours de l'année écoulée. Il en résulte une rentabilité très élevée des projets, dont les conséquences doivent être mesurées avec vigilance.

1.1. Le tarif soumis à l'examen de la CRE n'intègre pas la baisse importante du prix des équipements intervenue au cours de l'année écoulée

Au cours de l'année écoulée, la diminution des dispositifs de soutien à la filière photovoltaïque décidée par le gouvernement espagnol et, dans une moindre mesure, allemand et japonais, a mis un terme à la pénurie de silicium et révélé des surcapacités de production. Il en a résulté une baisse du prix des équipements comprise entre 30 et 50 % selon les technologies. (1)

Cette évolution pourrait être durable car, même si de nouveaux marchés prennent aujourd'hui le relais, la montée en puissance concomitante des fabricants étrangers, suffirait à maintenir la pression sur les prix. Ceux-ci devraient donc se stabiliser à un niveau bas.

(1) Voir : New Energy Finance, PV market outlook Q3 2009, 30 septembre 2009 et Research note : solar ― grid parity, 26 novembre 2009.