1.2. Il en résulte une rentabilité très élevée des projets, dont les conséquences sur les choix d'investissement doivent être mesurées avec vigilance.
L'analyse se fonde sur la comparaison du taux de rentabilité interne (TRI) du capital investi (TRI projet) et des fonds propres (TRI fonds propres) avec respectivement le coût moyen pondéré du capital et le coût des fonds propres, estimé par la méthode dite du « modèle d'évaluation des actifs financiers ». Les rentabilités qui suivent sont calculées pour un projet moyen, dont l'ensoleillement permet une production de 1 100 kWh/kW. Elles sont supérieures dans la moitié sud de la France et inférieures au nord.
L'analyse des données financières d'entreprises du secteur et de sources financières concordantes permet d'évaluer un coût moyen pondéré du capital pour ce type de projet d'environ 5,5 %, ce qui correspond, pour un endettement de 70 %, à un objectif de rentabilité sur fonds propres de l'ordre de 10,5 %. Dans ces conditions, une rentabilité des capitaux investis comprise entre 7 et 8 % constitue une mesure très incitative.

| |TAUX DE RENTABILITÉ INTERNE MOYEN DES PROJETS
(entre parenthèses, TRI sur fonds propres)
%| | | |-------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|------------| | Intégration au bâti | Habitat | Autre usage du bâti | | | | Résidentiel
P = 3 kWc |Collectif
P = 250 kWc| | | Intégration renforcée (tarif = 60 c€/kWh) | 15,2% (91 %) | 12,2% (46 %) |12,2% (46 %)| | Intégration simplifiée (tarif = 45 c€/kWh) | 15,2% (90 %) | 9,7% (35 %) |9,7% (35 %) | |Centrales au sol
(tarif de référence = 32 c€/kWh)| | 10,5% (40 %) | |

Le tarif envisagé induit une rentabilité très élevée. Pour les entreprises, elle est comprise, en moyenne, entre 9,7 et 12,2 % pour le TRI projet et entre 35 à 45 % pour le TRI sur fonds propres. Pour les particuliers, le TRI projet est, en moyenne, de 15,2 %. Le TRI sur fonds propres de 91 % résulte d'une mise de fonds très réduite, après prise en compte du crédit d'impôt et de la faculté de financer par les revenus tirés du tarif d'achat le service d'une dette couvrant les sommes restant à la charge de l'investisseur. La modulation du tarif influence peu ce TRI.
Le tarif applicable aux installations vérifiant les critères d'intégration renforcée au bâti devrait être modulé en fonction de l'usage du bâtiment. En effet, les bâtiments à usage d'habitation présentent des contraintes d'intégration plus importantes (étanchéité, isolation, esthétique, confort) justifiant, au moins pour des installations de faible puissance, un tarif supérieur à celui consenti pour les autres usages.
Dans plusieurs départements et collectivités d'outre-mer, la capacité de production des projets en attente de raccordement avoisine ou excède la puissance appelée au zénith. La limite technique d'acceptabilité des sources d'énergie intermittentes, fixée à 30 % de la puissance appelée par l'arrêté du 23 avril 2008 (2) et rappelée par la programmation pluriannuelle des investissements, est largement dépassée. Au-delà de la difficulté à stocker l'énergie excédentaire, cette situation est porteuse de risques pour la sécurité d'approvisionnement. En raison de l'intermittence de cette source d'énergie, la capacité du système à suppléer une baisse brutale de la production n'est pas garantie.

(2) Arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique.