JORF n°0142 du 21 juin 2009

  1. Barème proposé par GDF Suez

GDF Suez propose une baisse de 0,969 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
Ce mouvement représente une baisse moyenne comprise entre 29,8 % et 33,2 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.

  1. Observations de la CRE

La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009, correspond bien à une baisse de 0,969 c€/kWh, par application de la formule déposée.

  1. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par GDF Suez.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.


Historique des versions

Version 1

1. Barème proposé par GDF Suez

GDF Suez propose une baisse de 0,969 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.

Ce mouvement représente une baisse moyenne comprise entre 29,8 % et 33,2 %, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients.

2. Observations de la CRE

La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, entre le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009, correspond bien à une baisse de 0,969 c€/kWh, par application de la formule déposée.

3. Avis de la CRE

La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par GDF Suez.

Fait à Paris, le 26 mars 2009.