JORF n°0268 du 15 novembre 2025

  1. Un onglet « Informations techniques »

Le laboratoire de l'organisme présente :

- le type d'installations et protocoles susceptibles de réaliser les tests nécessaires aux contrôles des exigences des référentiels techniques de label de sécurité civile française ; (*)
- les installations qu'il utilise pour les contrôles et essais non normés exigés dans le référentiel technique de label de sécurité civile française ; (*)
- tout autre document ou renseignement jugé utile.

(*) Renseignements obligatoires dans le dossier.


Historique des versions

Version 1

3. Un onglet « Informations techniques »

Le laboratoire de l'organisme présente :

- le type d'installations et protocoles susceptibles de réaliser les tests nécessaires aux contrôles des exigences des référentiels techniques de label de sécurité civile française ; (*)

- les installations qu'il utilise pour les contrôles et essais non normés exigés dans le référentiel technique de label de sécurité civile française ; (*)

- tout autre document ou renseignement jugé utile.

(*) Renseignements obligatoires dans le dossier.