JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 2

Article 2

Taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau zone E - Camargue.
Les taux de la redevance sur la ressource en eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2026 à 2030 :

| Usage |Zone|Minimum 2026|Maximum (2026) actualisation
prévisionnelle|Taux 2026|Taux 2027|Taux 2028|Taux 2029|Taux 2030| |-----------------------------|----|------------|---------------------------------------------------|---------|---------|---------|---------|---------| |Irrigation
gravitaire| E | 0 | 0,7129 | 0,10 | 0,10 | 0,10 | 0,10 | 0,10 |


Historique des versions

Version 1

Taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau zone E - Camargue.

Les taux de la redevance sur la ressource en eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2026 à 2030 :

Usage

Zone

Minimum 2026

Maximum (2026) actualisation

prévisionnelle

Taux 2026

Taux 2027

Taux 2028

Taux 2029

Taux 2030

Irrigation

gravitaire

E

0

0,7129

0,10

0,10

0,10

0,10

0,10