JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 1

Article 1

Instauration d'une zone E - Camargue.
Pour tenir compte des services environnementaux rendus par l'irrigation gravitaire en matière de lutte contre de la salinisation et de préservation des écosystèmes humides, un zonage E Camargue est instauré. La zone E correspond aux territoires irrigués gravitairement dans le périmètre du SAGE Camargue gardoise et du delta du Rhône, ainsi qu'aux territoires irrigués gravitairement par des prélèvements effectués à partir de la diffluence du Rhône, dans le Petit Rhône et dans le Grand Rhône. Ce zonage vise à reconnaitre les bénéfices induits par l'activité d'irrigation, en particulier la riziculture, pour l'écosystème et le milieu naturel camarguais.


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Version 1

Instauration d'une zone E - Camargue.

Pour tenir compte des services environnementaux rendus par l'irrigation gravitaire en matière de lutte contre de la salinisation et de préservation des écosystèmes humides, un zonage E Camargue est instauré. La zone E correspond aux territoires irrigués gravitairement dans le périmètre du SAGE Camargue gardoise et du delta du Rhône, ainsi qu'aux territoires irrigués gravitairement par des prélèvements effectués à partir de la diffluence du Rhône, dans le Petit Rhône et dans le Grand Rhône. Ce zonage vise à reconnaitre les bénéfices induits par l'activité d'irrigation, en particulier la riziculture, pour l'écosystème et le milieu naturel camarguais.