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Avis divers

JORF n°0149 du 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande de veau – procédure d'opposition ouverte

Résumé L’association Limousin Promotion demande de changer les règles du label rouge pour la viande de veau et ouvre une période de deux mois où chacun peut s’opposer.
Mots-clés : Label Rouge Viande fraîche Veau nourri par tétée au pis Procédure nationale d’opposition

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0381veau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA0381veau.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.