ANNEXE C
MESURES POSSIBLES À METTRE EN PLACE PAR LES EMPLOYEURS UTILISATEURS

Cas 1 : chargeur frontal équipé en permanence d'un godet :
L'employeur doit veiller à ce que le godet soit utilisé uniquement avec des charges en vrac. Il ne doit pas modifier le chargeur frontal pour l'utiliser avec un autre équipement en bout de bras. Il peut changer la taille du godet.
Cas 2 : chargeur frontal équipé d'un accessoire de levage de charges unitaires monté sur un tracteur équipé d'une SPCO (FOPS) ou d'une SCPR (ROPS) composée de quatre montants, éventuellement intégrée à une cabine :
Dans ce cas, il n'y a aucune mesure particulière à prendre excepté veiller à respecter les limites d'utilisation décrites dans la notice d'utilisation.
Cas 3 : chargeur frontal équipé d'un accessoire de levage de charges unitaires monté sur un tracteur sans SPCO (FOPS) ou sans SCPR (ROPS) composée de quatre montants, éventuellement intégrée à une cabine :
Ce cas concerne les tracteurs dépourvus d'une SPCO (FOPS) ou d'une SPCR (ROPS) composée de quatre montants et également ceux dont la SPCR (ROPS) est seulement composée de deux montants (arceau avant ou arceau arrière).
Le conducteur n'est pas protégé en cas de chute d'objets.
Le chargeur frontal présente un risque significatif en cas de chute d'objets. Il doit être mis en sécurité ou remplacé par un chargeur frontal conforme. Dans l'attente, des mesures conservatoires doivent être mises en place.
Mesures organisationnelles dans l'attente de la mise en sécurité :

- l'employeur utilise un autre équipement conforme pour réaliser les opérations à risques. (exemple : chariot télescopique conforme) ; ou
- l'employeur s'assure que le chargeur frontal ne soit utilisé qu'avec des équipements interchangeables ou des outils montés en bout de bras du chargeur frontal assurant que toutes les charges unitaires soient correctement maintenues sans aucune possibilité de chute sur le conducteur.

Mesures techniques de mise en sécurité : les mesures suivantes peuvent être prises (liste non exhaustive) :

- installer le chargeur frontal sur un tracteur équipé d'une SPCO (FOPS) ou d'une SPCR (ROPS) à quatre montants ; ou
- installer un dispositif permettant de restreindre la hauteur maximale de levage de la charge (exemple : blocage mécanique) ; ou
- modifier le tracteur agricole en lui ajoutant une SPCO (FOPS), celle-ci doit être réalisée par le fabricant d'origine ou un professionnel en suivant le mode opératoire décrit par le logiciel Secutrac© développé par INRAE et téléchargeable à partir d'une page du site du ministère.