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Avis divers

JORF n°0045 du 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de label rouge "Pois chiche" mise en opposition

Résumé L’organisme Vendée Qualité demande à l’INAO la reconnaissance du cahier des charges du label rouge « Pois chiche », ouvrant un délai de deux mois pour opposer la modification.
Mots-clés : label rouge pois chiche INAO procédure d'opposition

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0224-Poischiche-30-01-2025.PDF

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

1 version

Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0224-Poischiche-30-01-2025.PDF

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LR 02/24 « Pois chiche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.