JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la "génération sans carie"

Résumé Les soins pour les jeunes sans caries sont améliorés et les dates d'âge seront fixées plus tard.

Autres dispositions relatives à la « génération sans carie »

1° A l'article 24.2.2 du titre III :

a) Au premier alinéa, les mots après : « soins conservateurs » sont remplacés par les mots : « réalisés auprès de la cohorte “génération sans carie” définie à l'article 24.1 du titre III de la présente convention sont majorés. » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « à des âges postérieurs » sont remplacés par les mots suivants : « à partir d'un âge que les partenaires conventionnels définiront ultérieurement au regard des recommandations scientifiques » ;

2° A l'article 24.3 du titre III :

a) Au premier alinéa, les mots : « au fil du temps » sont remplacés par les mots : « de la cohorte “génération sans carie”. » ;
b) A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « la réalisation de l'EBD », le reste de la phase est remplacée par les mots : « dans le téléservice dédié ».


Historique des versions

Version 1

Autres dispositions relatives à la « génération sans carie »

1° A l'article 24.2.2 du titre III :

a) Au premier alinéa, les mots après : « soins conservateurs » sont remplacés par les mots : « réalisés auprès de la cohorte “génération sans carie” définie à l'article 24.1 du titre III de la présente convention sont majorés. » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « à des âges postérieurs » sont remplacés par les mots suivants : « à partir d'un âge que les partenaires conventionnels définiront ultérieurement au regard des recommandations scientifiques » ;

2° A l'article 24.3 du titre III :

a) Au premier alinéa, les mots : « au fil du temps » sont remplacés par les mots : « de la cohorte “génération sans carie”. » ;

b) A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « la réalisation de l'EBD », le reste de la phase est remplacée par les mots : « dans le téléservice dédié ».