Renseignements des résultats de l'examen bucco-dentaire dans un téléservice

Les dispositions de l'article « 24.2.1.4 - Modalités pratiques » sont complétées par les dispositions suivantes :
« Chaque année, à partir du 1er janvier 2025, l'assuré ou l'ayant droit reçoit de la caisse d'assurance maladie dont il relève une invitation par courrier papier ou par voie dématérialisée en fonction de son âge l'incitant à réaliser l'examen bucco-dentaire annuel.
« Lors de la réalisation de cet examen, le chirurgien-dentiste est invité à saisir les données de santé bucco-dentaire de son patient dans le téléservice dédié (sous Ameli Pro ou dans le logiciel du chirurgien-dentiste).
« Les données saisies par le chirurgien-dentiste pendant l'examen bucco-dentaire viendront alimenter d'une part, « Mon espace santé » et d'autre part, une base de données permettant de réaliser un suivi de l'indice carieux des patients ayant bénéficié d'un examen bucco-dentaire. »