JORF n°0258 du 30 octobre 2024

ANNEXE 3
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/24-49 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE AUX TARIFS DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2025 À 2030
DÉLIMITATIONS DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Zone de prélèvements en mer

Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :

| Sections fleuves, rivières ou canaux | Limite | |-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Charente |Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite)| | Chenal des portes au canal de Voutrons | Ecluse de Voutrons | | Chenal de Mérignac | Ecluse barrant le chenal | | Chenal de Daire | Pont du Melon | | Seudre | Ecluse de Riberou | | Chenal des Faux | Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent | | Chenal de Marennes | Extrémité supérieure du bassin à flot | | Chenal du Lindron | Ecluse de chasse | | Chenal de Bugée | Pont de la route vicinale de Nieulle | | Chenal de Pélard | Moulin à eau | | Chenal de Chalons | Eclusette en tête de chenal | | Chenal de Dercie | Ecluse de chasse | | Chenal de Plordonnier | Moulin à eau | | Chenal de Chaillevette | Ecluse de chasse | | Canal de Chatressac | Moulin à eau | | Chenal de La Tremblade | Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal | | Canal des Monnards | 1ère branche moulin à eau 2ème branche pont de la route vicinale | | Gironde | Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac ( Charente-Maritime) | | Leyre | La pointe située à l'entrée du port de Biganos | | Courant de Mimizan | A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques) | | Courant de Contis | A 900 m de la laisse de basse mer | | Courant d'Huchet | A 800 m de la laisse de basse mer | | Adour | Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure | | Ruisseau du Bouret | Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton | | Courant de Capbreton ou du Boudigau | Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton | |Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons| Passage de l'Herté | | Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange | Passage dous Tustets | | Nive | Chapitalia commune de Villefranque | | Oncin | Pélénia commune d'Urrugne | | Nivelle | Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain | | Bidassoa | Borda-Rapia -amont autoroute A 63 |


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Version 1

ANNEXE 3

À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/24-49 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE AUX TARIFS DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2025 À 2030

DÉLIMITATIONS DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION

Zone de prélèvements en mer

Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :

Sections fleuves, rivières ou canaux

Limite

Charente

Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite)

Chenal des portes au canal de Voutrons

Ecluse de Voutrons

Chenal de Mérignac

Ecluse barrant le chenal

Chenal de Daire

Pont du Melon

Seudre

Ecluse de Riberou

Chenal des Faux

Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent

Chenal de Marennes

Extrémité supérieure du bassin à flot

Chenal du Lindron

Ecluse de chasse

Chenal de Bugée

Pont de la route vicinale de Nieulle

Chenal de Pélard

Moulin à eau

Chenal de Chalons

Eclusette en tête de chenal

Chenal de Dercie

Ecluse de chasse

Chenal de Plordonnier

Moulin à eau

Chenal de Chaillevette

Ecluse de chasse

Canal de Chatressac

Moulin à eau

Chenal de La Tremblade

Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal

Canal des Monnards

1ère branche moulin à eau 2ème branche pont de la route vicinale

Gironde

Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac ( Charente-Maritime)

Leyre

La pointe située à l'entrée du port de Biganos

Courant de Mimizan

A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques)

Courant de Contis

A 900 m de la laisse de basse mer

Courant d'Huchet

A 800 m de la laisse de basse mer

Adour

Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure

Ruisseau du Bouret

Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton

Courant de Capbreton ou du Boudigau

Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton

Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons

Passage de l'Herté

Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange

Passage dous Tustets

Nive

Chapitalia commune de Villefranque

Oncin

Pélénia commune d'Urrugne

Nivelle

Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain

Bidassoa

Borda-Rapia -amont autoroute A 63