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JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones géographiques pour les prélèvements dans la nappe des sables des Landes

Résumé Les zones 1.2 et 2.2 sont des endroits dans trois départements où l'on peut prendre de l'eau dans des types spéciaux de sols.

ANNEXE 2
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/24-49 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE AUX TARIFS DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2025 À 2030
DÉLIMITATIONS DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)

Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)
Les zones 1.2 et 2.2 sont composées des communes situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, pour les prélèvements dont l'autorisation règlementaire précise qu'ils sont effectués dans les aquifères libres du multicouche sableux du plio-quaternaire du triangle landais (codification 308AC de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères) et les sables dunaires et flandriens du littoral aquitain (codification 308AA de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères).

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ANNEXE 2

À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/24-49 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE AUX TARIFS DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2025 À 2030

DÉLIMITATIONS DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION

Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)

Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)

Les zones 1.2 et 2.2 sont composées des communes situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, pour les prélèvements dont l'autorisation règlementaire précise qu'ils sont effectués dans les aquifères libres du multicouche sableux du plio-quaternaire du triangle landais (codification 308AC de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères) et les sables dunaires et flandriens du littoral aquitain (codification 308AA de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères).