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Délimitation des unités géographiques pour les nappes captives dans le bassin Adour-Garonne
ANNEXE 4
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/24-49 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIVE AUX TARIFS DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2025 À 2030
DÉLIMITATIONS DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5)
Nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5)
Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les aquifères, situés sous recouvrement d'au moins une unité de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères définie comme imperméable ou semi-perméable (à l'exclusion des altérites post jurassique et post crétacé), suivants :
|Code Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères
(version 2)| Libellé aquifère |
|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
| 308AC | Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle Landais |
| 316AA | Faluns, grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du bassin aquitain |
| 320AA | Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du bassin aquitain |
| 324AA | Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène du bassin aquitain |
| 328AA | Sables, graviers, galets fluviatiles et calcaires de l'Eocène supérieur du bassin aquitain |
| 332AA | Conglomérats et argiles à graviers Oligo-éocène en bordure du Massif central |
| 334AA | Calcaires et marnes de l'Eocène moyen du sud du bassin aquitain |
| 334AC | Sables Infra-molassiques de l'Eocène inférieur à moyen du sud du bassin aquitain |
| 334AG | Calcaires, grès et sables de l'Eocène inférieur à moyen du nord du bassin aquitain |
| 334AH | Sables, grès et calcaires gréseux de l'Eocène inférieur basal du sud du bassin aquitain |
| 340AA | Calcaires, calcaires dolomitiques, marnes et Flyschs paléocènes du sud du bassin aquitain |
| 344AA | Calcaires et grès du Campano-maastrichtien du bassin aquitain |
| 346AA | Calcaires crayo-marneux du santonien-campanien du bassin aquitain |
| 348AA | Multicouche calcaire du Turonien-coniacien-santonien du nord du bassin aquitain |
| 348AE | Sables et calcaires du Cénomanien du nord du bassin aquitain |
| 348AG | Multicouche calcaire du Crétacé supérieur du sud du bassin aquitain |
| 350AA | Calcaires et grès du Crétacé inférieur du sud du bassin aquitain |
| 352AA | Calcaires et dolomies du Tithonien du bassin aquitain |
| 352AC | Calcaires argileux fissurés du Jurassique supérieur au nord du bassin aquitain |
| 356AB | Calcaires du Kimmeridgien du nord du bassin aquitain |
| 358AG | Multicouche calcaire et dolomitique du Jurassique du sud du bassin aquitain |
| 358AE | Calcaires du Dogger du nord du bassin aquitain |
| 358AF | Calcaires du Dogger dans le nord du bassin versant de la Charente |
| 362AE | Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien dans le bassin versant de la Charente |
| 362AG |Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien du bassin aquitain, au sud de la faille d'aiffres-boutonne|
| 362AA | Calcaires, grès, dolomies et anhydrite de l'Infra-Toarcien du sud du bassin aquitain |
L'identification de cet aquifère, est réalisée à partir du code BSS (banque du sous-sol) du point de prélèvement, déclaré par le redevable.
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