Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Résumé Le prix à payer pour polluer l'eau avec des élevages dépend du nombre d'animaux.
Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Le tarif de la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage est fixé au IV de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement (dans sa version applicable au 1er janvier 2025), l'assiette étant égale au nombre des unités de gros bétail détenues.
1 version