Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la délibération sur les redevances du bassin Rhin-Meuse
Résumé Une nouvelle décision pour les redevances du bassin Rhin-Meuse commence le 1er janvier 2025.
Exécution.
La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme favorable du comité de bassin Rhin-Meuse en date du 28 juin 2024, et du 4 octobre 2024 est applicable sur la totalité de la circonscription du bassin Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2025 pour les redevances dues au titre de l'année 2025 et abroge à compter de cette date les effets de la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018.
Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
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