JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Tarifs de la redevance sur la consommation d'eau potable pour la période 2025-2030

Résumé L'eau potable coûtera 0,39 euro par mètre cube de 2025 à 2030.

Redevance sur la consommation d'eau potable.

Tarification de la redevance sur la consommation d'eau potable, définie à l'article L. 213-10-4 du code de l'environnement

Les tarifs de la redevance sur la consommation d'eau potable sont les suivants pour les années 2025 à 2030 incluses :

| Redevance |2025|2026|2027|2028|2029|2030| |----------------------------------------------|----|----|----|----|----|----| |Redevance sur consommation eau potable en €/m3|0,39|0,39|0,39|0,39|0,39|0,39|


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Version 1

Redevance sur la consommation d'eau potable.

Tarification de la redevance sur la consommation d'eau potable, définie à l'article L. 213-10-4 du code de l'environnement

Les tarifs de la redevance sur la consommation d'eau potable sont les suivants pour les années 2025 à 2030 incluses :

Redevance

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Redevance sur consommation eau potable en €/m3

0,39

0,39

0,39

0,39

0,39

0,39