Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'étiage fixée par le code de l'environnement
Résumé La période d'étiage dure du 1er mai au 31 octobre.
De fixer la période d'étiage prévue au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement du 1er mai au 31 octobre.
1 version