Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la cotisation forfaitaire pour les marins affiliés à l'ENIM
Résumé La cotisation forfaitaire des marins sera réduite du montant déjà payé.
Après l'article 5, est ajouté un article 5 bis intitulé « cas particulier » tel que rédigé :
« Article 5 bis
« Cas particulier
« Le montant de la cotisation forfaire résultant de l'application de l'article 5.3 sera réduit du montant de la CPO « armateur » déjà appelé au titre des marins affiliés à l'ENIM. »
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