En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ÖSSUR France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|Prix de cession en € HT| |-------|------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|-----------------------| |2770311|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, CHEETAH XPLORE.| 2 512,82 | 2 512,82 | 1 566,80 |