Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I d'une délibération
Résumé On remplace une annexe de la délibération 2018 par une nouvelle annexe.
Annexe 1.
L'annexe I à la délibération 2018-30 susvisée est supprimée et remplacée par l'annexe I à la présente délibération.
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