JORF n°0030 du 5 février 2022

ANNEXES
ANNEXE I À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Liste des IDCC couverts par le périmètre utile à la négociation dans le secteur des professions libérales :

|IDCC| Libellés IDCC | |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |0787| CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES | |0959| LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE EXTRA-HOSPITALIERS | |1000| CABINETS D'AVOCATS ET LEUR PERSONNEL SALARIE | |1147| CABINETS MEDICAUX | |1619| CABINETS DENTAIRES | |1875| CABINETS ET CLINIQUES VETERINAIRES | |1921| HUISSIERS DE JUSTICE | |1951| CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILE | |1996| PHARMACIE D'OFFICINE | |2332| ENTREPRISES D'ARCHITECTURE | |2335| PERSONNEL DES AGENCES GENERALES D'ASSURANCES | |2543| GEOMETRES EXPERTS, GEOMETRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES ET EXPERTS FONCIERS | |2691| ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT | |2785|SOCIETES DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES| |2978| PERSONNEL SALARIE DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES | |6003| PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS |


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ANNEXES

ANNEXE I À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Liste des IDCC couverts par le périmètre utile à la négociation dans le secteur des professions libérales :

IDCC

Libellés IDCC

0787

CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

0959

LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE EXTRA-HOSPITALIERS

1000

CABINETS D'AVOCATS ET LEUR PERSONNEL SALARIE

1147

CABINETS MEDICAUX

1619

CABINETS DENTAIRES

1875

CABINETS ET CLINIQUES VETERINAIRES

1921

HUISSIERS DE JUSTICE

1951

CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILE

1996

PHARMACIE D'OFFICINE

2332

ENTREPRISES D'ARCHITECTURE

2335

PERSONNEL DES AGENCES GENERALES D'ASSURANCES

2543

GEOMETRES EXPERTS, GEOMETRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES ET EXPERTS FONCIERS

2691

ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT

2785

SOCIETES DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES

2978

PERSONNEL SALARIE DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES

6003

PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS