ANNEXE II À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBÉRALES

|CODE NAF| LIBELLE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE | |--------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 02.40Z | Services de soutien à l'exploitation forestière (conseil en gestion et administration de la forêt) | | 46.11Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | | 46.12B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | | 46.13Z | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | | 46.14Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | | 46.15Z | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | | 46.16Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | | 46.17B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | | 46.18Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques | | 46.19B | Autres intermédiaires du commerce en produits divers | | 47.73Z | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | | 62.01Z | Programmation informatique | | 62.02A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques | | 63.99Z | Autres services d'information n.c.a (services de recherche d'information, pour le compte de tiers, services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations) | | 66.21Z | Evaluation des risques et dommages | | 66.22Z | Activités des agents et courtiers d'assurances | | 69.10Z | Activités juridiques | | 69.20Z | Activités comptables | | 70.21Z | Conseil en relations publiques et communication | | 70.22Z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | | 71.11Z | Activités d'architecture | | 71.12A | Activité des géomètres | | 71.12B | Ingénierie, études techniques | | 74.10Z | Activités spécialisées de design (création de modèles, design industriel, conception graphique, décoration d'intérieur) | | 74.30Z | Traduction et interprétation | | 74.90A | Activité des économistes de la construction | | 74.90B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (intermédiation en fonds de commerce, expertises diverses, services de conseil en sécurité, agronomie, environnement, conseil technique et activités de consultants) | | 75.00Z | Activités vétérinaires | | 80.30Z | Activités d'enquêtes (services d'enquêtes et de détectives, activités de tous les enquêteurs privés) | | 82.19Z | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (préparation de documents, la révision ou la correction de documents, la transcription de documents, la rédaction de lettres et de curriculum vitae) | | 82.91Z |Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d'emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d'entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises)| | 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, activités des commissaires-priseurs indépendants) | | 85.32Z | Enseignement secondaire technique ou professionnel | | 85.51Z | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | | 85.52Z | Enseignement culturel | | 85.59A | Formation continue d'adultes | | 85.59B | Autres enseignements | | 85.60Z | Activités de soutien à l'enseignement | | 86.21Z | Activité des médecins généralistes | | 86.22A | Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie | | 86.22B | Activités chirurgicales | | 86.22C | Autres activités des médecins spécialistes | | 86.23Z | Pratique dentaire | | 86.90B | Laboratoires d'analyses médicales | | 86.90D | Activités des infirmiers et des sages-femmes | | 86.90E | Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues | | 86.90F | Activités de santé humaine n.c.a (activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse, activités des psychologues à vocation thérapeutique, activités des sophrologues à vocation thérapeutique) | | 90.01Z | Arts du spectacle vivant (activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, l'organisation de ournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle) | | 90.02Z | Activités de soutien au spectacle vivant | | 90.03A | Création artistique relevant des arts plastiques (activités exercées par des artistes indépendants, restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.) | | 90.03B | Autre création artistique (activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc., activités des compositeurs de musique, les activités des journalistes indépendants) | | 96.09Z | Autres services personnels n.c.a. (activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les services de recherche généalogique) |

Légende :

- n. c. a : non classé ailleurs.

Conformément à l'avenant du 31 janvier 2017 à l'accord du 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales, les précisions suivantes sont apportées :

- bien que relevant du code NAF 6910Z de cette annexe, l'accord ne s'applique pas aux employeurs se situant dans le champ d'application de la convention collective du notariat.
- bien que relevant de codes NAF de cette annexe, l'accord ne s‘applique pas aux employeurs se situant dans le champ d'application de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.