La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales constitué par les entreprises relevant du champ de l'accord du 28 septembre 2012 pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l'interprofession des professions libérales.
Les listes des conventions collectives et des codes NAF compris dans le champ de l'accord sont précisées en annexes I et II du présent avis.
Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce champ est invitée à faire connaître, au plus tard le 20 février 2022, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale (RT 4), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; [email protected]).