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Modification des taux de redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Résumé. Les frais pour améliorer les réseaux d'eau augmentent à 0,16 euros par mètre cube pour les années 2022 à 2024.
Taux des redevances pour modernisation des réseaux de collecte domestique et non domestique.
Dans le tableau de l'article 2.3 de la délibération n° 2018-30, les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour les années 2022 à 2024 sont modifiés comme suit :
2.3. - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prévus aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2019 à 2024 :
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux (€/m3) | 0,15 | 0,15 | 0,15 | 0,16 | 0,16 | 0,16 |