JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 janvier 2019 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 20 décembre 2018 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 décembre 2018 ;

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du 27 mai 2021,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Des personnes nommées par des responsables importants font partie de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Jean Gaeremynck, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Didier Guérin, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ;
M. Aurélien Hamelle, désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
M. Alain David, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
M. Frédéric Bompaire, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Mme Sophie Schiller, désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Mme Anne Le Lorier, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sandrine Elbaz-Rousso, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Ute Meyenberg, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances.

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