JORF n°0073 du 26 mars 2021

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société AQUALEG SAS,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et des prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |2717104|Revêtement de protection prothèse tibiale, AQUALEG SAS, TRANSTIBIAL LIGHT COVER| 2 000,00 | 2 110,00 | 2 110,00 | |2745827| TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation de première pose. | - | 300,00 | 300,00 | |2712041| TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation d'entretien ou de suivi | - | 50,00 | 50,00 | |2706744| TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation pour aqua-compatibilité. | - | 403,75 | 403,75 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société AQUALEG SAS,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et des prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2717104

Revêtement de protection prothèse tibiale, AQUALEG SAS, TRANSTIBIAL LIGHT COVER

2 000,00

2 110,00

2 110,00

2745827

TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation de première pose.

-

300,00

300,00

2712041

TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation d'entretien ou de suivi

-

50,00

50,00

2706744

TRANSTIBIAL LIGHT COVER, prestation pour aqua-compatibilité.

-

403,75

403,75