Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier des organismes de contrôle pour les référentiels techniques
Résumé Les organismes de contrôle doivent indiquer tous les coûts liés aux audits et aux frais de mission dans un tableau.
- Un onglet « Informations financières » :
Le régime financier de l'organisme de contrôle agréé pour les prestations de contrôles des référentiels techniques, comporte :
- dans un tableau, les montants hors taxes de :
- la demande initiale « Référentiels techniques LSCF » (€ HT) (*) ;
- la demande de prolongation de validité du label sécurité civile française (€ HT) (*) ;
- les frais d'audit (certificat d'audit qualité) (*) ;
- l'audit sur site (journée) (€ HT) (*) ;
- la préparation de l'audit, la rédaction du rapport et le suivi des éventuels écarts (*) ;
- les frais de transfert de l'auditeur par jour (hors France selon distance/durée) (*) ;
- les frais de mission de l'auditeur (*) ;
- les frais de gestion annuels, (échanges avec DGSCGC, rapport d'activité, suivi, groupe expertises, etc.) (*) ;
- tout autre document ou renseignement jugé utile.
(*) Renseignements obligatoires dans le dossier.
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