Au sein de l'annexe XVII : « bilan social type » du statut du personnel susvisé, le deuxième « 3) Répartition des formations par service et par catégorie » et le « 4) Budget du plan de formation par catégorie » du IV. FORMATION sont remplacés par un « 4) Répartition des formations par service et par catégorie » et un « 5) Budget du plan de formation par catégorie ».