JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Article 26

Article 26

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe IV du statut du personnel, intitulée « Modalités de confirmation dans les emplois de directeur régional et directeur territorial » est remplacé par les dispositions suivantes : « Le candidat exerçant des fonctions de directeur régional ou territorial ou inscrit sur la liste d'aptitude doit se voir appliquer la procédure de confirmation dans l'emploi et se présenter à la soutenance s'il est recruté sur un autre emploi type que celui qu'il occupait précédemment et pour lequel il a passé l'examen d'aptitude décrit à l'annexe IV du statut dans sa version du 17 décembre 2014. ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe IV du statut du personnel, intitulée « Modalités de confirmation dans les emplois de directeur régional et directeur territorial » est remplacé par les dispositions suivantes : « Le candidat exerçant des fonctions de directeur régional ou territorial ou inscrit sur la liste d'aptitude doit se voir appliquer la procédure de confirmation dans l'emploi et se présenter à la soutenance s'il est recruté sur un autre emploi type que celui qu'il occupait précédemment et pour lequel il a passé l'examen d'aptitude décrit à l'annexe IV du statut dans sa version du 17 décembre 2014. ».